Affaires réglementaires
La réglementation REACH
Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. Il s’applique en principe à toutes les substances chimiques: celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne : produits de nettoyage, peintures, vêtements, meubles, appareils électriques…
La procédure a pour objectif de veiller à ce que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient progressivement remplacées par d’autres substances moins dangereuses et économiquement viables.
Les substances identifiées comme SVHC sont :
- les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
- les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
Une fois qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est incluse dans la liste des substances candidates (liste de l’ECHA). L’enregistrement dans cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs de la substance, telles que :
- fournir une Fiche de Données Sécurité,
- communiquer des informations quant à une utilisation sûre,
- répondre aux demandes des consommateurs dans les 45 jours,
- notifier l’ECHA si l’article qu’ils produisent contient une SVHC en quantités supérieures à 0,1 % masse/masse (w/w).
LEYGATECH met tout en œuvre afin d’assurer que nos produits ne présentent aucune substances classées comme SVHC à une concentration supérieure à 0.1% masse/masse.
