La procédure a pour objectif de veiller à ce que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient progressivement remplacées par d’autres substances moins dangereuses et économiquement viables.
Les substances identifiées comme SVHC sont :
- les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
- les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
Une fois qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est incluse dans la liste des substances candidates (liste de l’ECHA). L’enregistrement dans cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs de la substance, telles que :