Affaires réglementaires

LES INSTANCES DE CONTROLES

Le matériau plastique est celui qui est le plus contrôlé et dont la législation est la plus restrictive.
Pas moins de 3 agences définissent des règles contraignantes mais nécessaires, alors que beaucoup d’autres matériaux d’emballages ne font l’objet d’aucun contrôle. Le matériau plastique apparait en ce sens comme l’un des plus décrits et connus !

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) est chargée de l’évaluation des risques des denrées alimentaires. Ses différents groupes fournissent des avis scientifiques au Parlement et à la Commission Européenne, ainsi qu’aux états membres de l’UE, afin qu’ils puissent prendre des décisions d’autorisation, d’interdiction ou de surveillance.

ECHA : l’Agence de l’Union Européenne (European Chemicals Agency) joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la législation européenne sur les produits chimiques. Son action s’articule autour de plusieurs missions, notamment :

  • REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques,
  • CLP : classification, étiquetage et emballage,
  • BPR : règlement sur les produits biocides,
  • POPs : règlement sur l’utilisation des polluants organiques persistants.

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur la santé humaine, animale et végétale. Elle évalue les risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation. L’Anses assure par ailleurs l’évaluation de l’efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l’évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH.